Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques <BR>

J.O. 244 du 19 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques

NOR : EQUA0401054A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 24 septembre 2004, M. Sébastien Moynot, chef du bureau « Transport aérien et autoroutes » de l'Agence des participations de l'Etat du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques en qualité de représentant de l'Etat.